Intervention de Marylise Lebranchu

J’ai fait une erreur car j’y étais défavorable ; mais ce n’est pas grave, c’est voté. On verra plus tard.

La procédure relative à l’élaboration du schéma conduira à associer de manière très large les différents acteurs locaux – nous venons d’en parler –, dont les collectivités territoriales et leurs groupements.

L’un des éléments essentiels du SRADDET résidera dans les règles générales qui seront intégrées dans le fascicule spécifique du schéma puisque celles-ci seront opposables aux documents d’urbanisme par la voie de la compatibilité. Il est donc apparu opportun de prévoir explicitement que l’association précitée permettra aux collectivités territoriales et à leurs groupements de faire connaître leurs propositions sur le contenu du fascicule. Cela rejoint ainsi votre voeu.