Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Tout à coup, et alors que l’alinéa 43 dispose que le conseil régional peut consulter tout autre organisme ou personne – ce que je comprends : on peut consulter ! –, on fait entrer, parmi ceux qui seront associés à l’élaboration du projet – ce n’est plus de la consultation –, des gens qui ne sont pas élus du suffrage universel.

Je suis ahuri par la hiérarchie et le contenu de la représentation ainsi que – disons-le clairement – par la question de la représentativité de ceux qui élaboreront des schémas prescriptifs s’imposant à l’urbanisme, y compris dans le domaine intercommunal : c’est sidérant !

Que l’on consulte ceux que vous appelez ici à élaborer ou à co-élaborer, je peux le comprendre ; mais qu’on les associe à la co-élaboration quand on le refuse aux élus de l’intercommunalité, très franchement, c’est incompréhensible !

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