Intervention de Jean Leonetti

L'amendement vise tout d'abord à prévoir une clause de conscience permettant au médecin de n'apporter son concours qu'à la réalisation des directives anticipées qu'il jugerait appropriées au regard de sa conviction intime. Cette disposition serait dangereuse car elle permettrait aux médecins de juger inappropriées toutes les directives anticipées.

Même les textes où les directives anticipées ont un caractère opposable prévoient le cas de directives inappropriées. Je pense que seules devront être prises en compte les directives entrant dans le cadre défini par la Haute Autorité de santé et validé par un décret en Conseil d'État. Ce cadre, assurément restreint, aura l'avantage d'être précis et d'asseoir le caractère contraignant ou opposable de la directive. Un document qui engage la vie du patient ne saurait être rédigé sur un bout de papier. On m'en a ainsi montré un qui ne comportait que les mots : « Pas de tuyaux »… Une telle directive est manifestement inappropriée !

Je serais plutôt favorable à ce que l'on doive recueillir l'avis convergent de deux médecins. Le système ne doit pas permettre au médecin d'utiliser la clause de conscience pour se dégager de son obligation.