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Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 17 février 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Il s'agit d'améliorer, en l'allégeant, la rédaction de la seconde phrase de l'alinéa 2.

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