Intervention de Alain Claeys

Nous parvenons à un stade important du débat et devons éviter de nous faire des procès d'intention. Plusieurs méthodes étaient envisageables : une commission spéciale aurait pu être constituée, par exemple. Il se trouve que le Premier ministre nous a mandatés, M. Leonetti et moi-même, et c'est dans ce cadre que nous avons travaillé.

Si l'on m'a bien écouté, j'ai estimé que nous étions en train d'examiner plus que de simples amendements – Jean Leonetti s'est exprimé dans le même sens. L'important débat que nous venons d'avoir devait bien se tenir ici. Je ne vois pas ce qui pourrait provoquer des crispations.