Intervention de Jean Leonetti

En tout état de cause, il y a bel et bien deux démarches distinctes, celle à laquelle vous faites référence posant le problème des médicaments ajoutés aux sédatifs afin d'accélérer la mort. Le texte du Conseil de l'Ordre visait, à une époque antérieure aux auditions, à prévenir le pouvoir exécutif que, dans le cas où il envisagerait la sédation terminale, il faudrait prévoir une clause de conscience. Cependant, je peux vous assurer qu'aujourd'hui, les médecins de l'ordre considèrent que, dès lors qu'elle est pratiquée conformément aux recommandations de la Société française de médecine, la sédation ne requiert pas de clause de conscience. J'admets qu'il peut subsister une ambiguïté et je partage donc le souhait d'Alain Claeys de disposer d'un rapport écrit du Conseil de l'Ordre – dont nous entendrons les représentants en dehors du cadre de la Commission, conformément à la volonté de Mme la présidente.

La clause de conscience est une clause très large, ayant vocation à s'appliquer pratiquement à tous les actes. Je dirai même qu'un médecin a le droit, s'il le souhaite, de ne pas soigner un patient, à condition que celui-ci puisse recevoir d'un autre médecin les soins qu'exige son état – c'est souvent le cas lorsqu'un médecin est amené à soigner des personnes de sa famille. Dès lors que la loi accorde un droit au patient, il n'est aucunement besoin de préciser les conditions permettant de faire respecter ce droit, et je dirai même que s'engager sur cette voie présenterait le danger de semer la confusion dans l'esprit des médecins.