Intervention de Jean-Louis Touraine

Je suis, bien entendu, contre cet amendement qui aurait pour effet de supprimer l'une des quelques avancées de la proposition de loi. Si l'on veut épargner au patient une agonie douloureuse et pénible, et à son entourage et à l'équipe soignante d'en être les témoins, le médecin doit avoir la possibilité de prendre certaines décisions. Ce qui est proposé ici constitue à cet égard une première étape.

On peut déplorer que tous les cas possibles ne soient pas couverts, dans la mesure où certaines personnes souhaitent vivre une fin de vie sans être abrutis par la sédation, comme l'indiquait Manuel Valls lui-même. Il devrait effectivement y avoir d'autres choix offerts que celui de recourir à la sédation. Mais c'est un autre débat, et nous verrons plus tard si cet alinéa doit être complété ou non. En attendant, il doit être au moins maintenu, car il s'agit d'apaiser la souffrance des malades.

J'ajoute que ce type d'actes se pratique déjà, puisque l'on compte entre 2 000 et 4 000 cas par an en France. Or, il est inadmissible que les 2 000 médecins et infirmières ayant affirmé dans la presse qu'ils appliquaient cette sédation, tout comme ceux qui le font sans le dire, soient passibles de poursuites judiciaires alors qu'ils accomplissent un geste de compassion. Les juges ne s'y trompent d'ailleurs pas, qui ne condamnent généralement pas ces médecins et infirmières.

Pour toutes ces raisons, il serait regrettable et réactionnaire de vouloir supprimer cette petite avancée pleine d'humanité.