Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur Leonetti, vous affirmez que la notion d'impasse thérapeutique est trop floue, mais celle de pronostic vital engagé l'est encore plus, sauf, en effet, en toute fin de vie, lorsque se manifestent des signes cliniques qui ne trompent pas.

Je veux bien, moi aussi, que l'on choisisse un autre terme, mais mon objectif est d'éviter de simplifier à l'excès l'encadrement par la loi du recours à la sédation. Et je tiens à préciser, monsieur Barbier, que ce ne serait pas là la seule et unique condition permettant ce recours, mais bien une condition en plus de celles qui figurent dans la proposition de loi. Je ne vois donc pas à quelles dérives vous faites allusion.