Intervention de Guillaume Larrivé

Merci, mon général, d'avoir montré la solidité et le sens du concret qui caractérisent votre arme.

Il était important de rappeler que la réduction du format des EGM engagée entre 2007 et 2012 s'est accompagnée d'une redéfinition des missions – on songe notamment au transfert à la police nationale de l'encadrement des centres de rétention administrative – au point que, vous l'avez souligné, la gendarmerie mobile n'a pas perdu en efficacité.

Pour ce qui est, ensuite, de l'interdiction administrative de manifester, le préfet de police, lors de son audition par cette commission, la semaine dernière, s'est montré très réservé. Comme Philippe Goujon, je pense que nous pourrions élaborer un dispositif prévoyant que les personnes faisant l'objet d'une telle interdiction, à titre préventif – il s'agit bien d'une mesure de police administrative et non d'une mesure de police judiciaire –, soient invitées à pointer dans un commissariat ou dans quelque autre espace administratif afin de s'assurer qu'elles ne se rendent pas sur le lieu de manifestation. Il faut bien insister sur le caractère préventif d'une telle disposition.

Enfin, quelles sont les différences légitimes, utiles, entre le régime d'emploi des armes par la gendarmerie et le régime d'emploi des armes par les fonctionnaires de la police nationale employés fonctionnellement pour des missions de maintien de l'ordre ? Ces différences existent-elles encore vraiment, compte tenu, notamment, de l'effet de la jurisprudence de la Cour de cassation qui les a quelque peu aplanies ?