Intervention de Olivier Marleix

Merci, mon général, pour la grande qualité de votre intervention et pour la pertinence de vos propositions qui illustrent la solidité de votre arme.

Je reviendrai, dans un premier temps, sur la responsabilisation. Le préfet Boucault a évoqué une obligation de concertation préalable – comme elle existe déjà pour les rave-parties. Faut-il aller plus loin, l'organisateur doit-il préciser les modalités de maintien de l'ordre dont il se dote ? S'il ne respecte pas ses engagements doit-on aller jusqu'à interdire la manifestation ? Doit-on renforcer un arsenal de sanctions qui, après tout, existe déjà pour les organisateurs de manifestations sportives qui, aux termes des dispositions du code de la sécurité intérieure, peuvent encourir des peines d'amendes ?

Ensuite, j'ai été convaincu par votre souhait qu'on définisse un protocole : il est évident que l'autorité préfectorale a une responsabilité essentielle puisque c'est elle qui décide d'autoriser ou non la manifestation et puisqu'elle est garante, d'une certaine manière, des accords conclus à l'issue d'une éventuelle concertation préalable obligatoire. Toutefois, la présence physique sur place du préfet ou de son directeur de cabinet me paraît être un élément de confusion dangereux car, par la force des choses, il voudra se mêler du commandement opérationnel pour lequel il n'est pas du tout formé – surtout s'il s'agit du préfet plutôt que de son délégué. J'ai donc du mal à concevoir l'articulation que vous évoquez.

Ma troisième question porte sur l'interdiction administrative de manifester. Le rapporteur s'est lui-même interrogé sur les modalités concrètes grâce auxquelles on empêcherait un individu de se rendre à une manifestation. S'arrange-t-on pour que ledit individu soit convoqué ce jour-là ailleurs ou bien peut-on imaginer un nouveau délit, spécifique, pour ces casseurs, dont la peine garantirait qu'ils ne puissent se rendre sur le lieu d'une manifestation ?

Enfin, j'aimerais en savoir davantage sur la part des effectifs d'EGM affectés aux ZSP et sur la part affectée aux gardes statiques.