Intervention de Pascal Popelin

Je vous remercie, mon général, d'avoir privilégié les propositions concrètes : au stade où en sont nos auditions, c'était en effet le choix le plus opportun. Je vous poserai trois séries de questions.

La première concerne les opérations de maintien de l'ordre proprement dites.

Les réductions d'effectifs des années récentes, qui ont touché les unités de CRS et de gendarmerie mobile et conduit à leur reconfiguration, ont-elles entamé l'efficacité du dispositif national de maintien de l'ordre ?

Plus précisément, pour ce qui est des armes, l'article D211-17 du code de la sécurité intérieure énumère les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sans toutefois établir de hiérarchie quant à leurs effets physiques ou leur possible dangerosité. Dès lors, il ne prévoit pas de hiérarchie dans leur utilisation. Selon vous, faut-il modifier ces dispositions afin d'assurer une gradation de la réponse des forces de l'ordre en fonction des effets de ces équipements ?

De même, les munitions susceptibles d'être employées sont classifiées selon le vecteur utilisé et non selon l'effet qu'elles produisent. Ne faudrait-il pas inverser cette logique ou affiner la classification en prenant en compte ces deux critères ? J'en profite pour dire un mot sur l'interdiction des grenades offensives. Des réflexions sont-elles en cours sur la conception d'équipements de substitution, sachant que notre préoccupation est de concilier deux exigences : maintenir l'éventail opérationnel le plus étendu possible pour assurer une gradation effective et efficace de la réponse tout en préservant l'intégrité physique des manifestants ?

Ma deuxième série de questions porte sur les « zones à défendre » (ZAD).

Les médias ont évoqué l'existence de guides à l'usage des « zadistes » qui indiqueraient, notamment, comment fabriquer et utiliser des engins explosifs et incendiaires. Les vidéos diffusées sur internet témoignent de l'utilisation de bonbonnes de gaz explosives mais sans qu'il soit possible de déterminer s'il s'agit de vrais engins explosifs ou d'engins factices destinés à faire perdre du temps aux forces de l'ordre. Selon vous, ces engins, ou du moins certains d'entre eux, sont-ils destinés à réellement exploser et, le cas échéant, pouvez-vous nous détailler la nature de ces engins et préciser s'ils ont été effectivement utilisés par les contestataires à l'encontre des forces de l'ordre ? Accessoirement, si le fameux guide du zadiste existait et si, par un biais ou par un autre, la commission pouvait en récupérer un exemplaire, cela pourrait nous intéresser.

Par ailleurs, un certain flou entoure la nature et le degré de violence auquel les forces de l'ordre sont confrontées. De quel type de violence s'agit-il ? On parle de jets d'acides – démentis. Qu'en est-il réellement ?

Dispose-t-on de statistiques sur le nombre de blessés du côté des manifestants et du côté des forces de l'ordre au cours des opérations de maintien de l'ordre liées à l'existence de ZAD, sur les causes de ces blessures et sur leur gravité ? Je n'attends pas dès à présent une réponse chiffrée mais des compléments d'information pourraient nous être adressés par écrit en la matière.

J'en viens à ma troisième série de questions.

Vous avez évoqué le rôle des préfets. Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas favorable au système des réquisitions mais souhaitez qu'existent des écrits à tel stade de l'engagement des forces. Pouvez-vous vous montrer un peu plus précis sur ce point ?

Je terminerai avec l'interdiction individuelle de manifester. Vous avez, à ce sujet, établi un parallèle avec les manifestations sportives. Il se trouve que j'ai soulevé la question lors de l'audition du ministre de l'intérieur, lequel a expliqué qu'il était plus aisé de procéder à des interdictions de stade parce qu'il s'agissait d'un lieu clos, que de procéder à des interdictions de manifester sur la voie publique. Comment, donc, appliquer cette interdiction individuelle de manifester ? J'avais proposé qu'on oblige un manifestant connu et condamné pour violences à l'occasion de manifestations à se présenter dans un commissariat ou une gendarmerie. Mais qu'en fait-on une fois qu'il s'est présenté ? Le retient-on, le laisse-t-on repartir ?