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Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous sommes très clairs quant aux élections : elles se dérouleront au sein des départements sur un bilan, mais elles porteront sur les solidarités envers les individus, les solidarités envers les territoires. S’il y a une chose que nous demandent aujourd’hui les citoyens français, c’est bien de nous interroger sur le type de solidarité que nous voulons – doit-elle être portée collectivement ? Devrons-nous un jour instaurer un ticket modérateur pour l’APA ou toute autre prestation ? C’est un vrai débat idéologique au beau sens du terme, car l’idéologie a un beau sens, monsieur Gaymard, et nous devons avoir ce débat au niveau des départements. Il ne faut pas aller chercher des arguments quand l’histoire balbutie un peu.

Et pourquoi avons-nous pris notre temps ? Parce que nous avons voulu avoir des débats de qualité, à la demande d’ailleurs des sénateurs qui n’ont pas voulu conjuguer la reconnaissance du fait urbain, la création des conférences territoriales de l’action publique, les compétences des régions et des départements. Nous avons accepté de répartir ces problématiques dans deux textes et je pense qu’au fond, à entendre beaucoup de parlementaires, qu’ils soient sénateurs ou députés, nous avons progressé.

Je m’arrêterai là, car vous avez beaucoup joué avec les mots, mais ce n’est pas l’enjeu du texte. La discussion est ouverte, elle est intéressante et souvent transpartisane : je pense que nous trouverons ensemble un bon chemin pour que l’organisation territoriale de la République réponde à un problème grave, celui des très fortes inégalités territoriales qui nous préoccupent tous, que l’on appartienne à la majorité ou à l’opposition.

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