Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Monsieur Carrez, j’ai beaucoup d’estime pour vous, comme tout le monde le sait ici, mais on ne peut pas dire qu’on ne va pas toucher pas à une loi parce que 100 % des maires sont d’accord. Le Parlement a sa place et l’aura toujours.

En revanche, M. Teissier y faisait allusion tout à l’heure, la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence a eu beau réunir contre elle le même nombre d’élus locaux que la métropole du Grand Paris, vous avez tout de même, les uns ou les autres, voté sa création. On ne peut pas s’appuyer sur cet argument pour repousser l’une et voter l’autre. Sur ce point, il faut être très clair : les élus locaux peuvent avoir le même avis sur la métropole du Grand Paris que sur celle d’Aix-Marseille-Provence, les députés ne les suivent pas forcément. C’est le Parlement qui vote la loi et non les élus locaux. Je tenais à le rappeler car cet argument revient sans cesse alors qu’il n’est pas fondé.

Je rappellerai au passage à ceux qui nous reprochent d’hésiter qu’on peut parfois ne pas être du même avis. M. Carrez ne vient-il pas de soutenir que l’ensemble régional doit porter la métropole alors que M. Gaymard veut éviter à tout prix les grandes structures régionales ? Dans toutes les familles politiques, on se pose des questions, et c’est normal, mais il est ennuyeux d’en tirer des caricatures.

Ce texte arrive ici après un premier passage au Sénat – une fois voté à l’Assemblée, nous saurons donc où nous allons. Nous avons pris le temps au Sénat de débattre des rapports entre les régions et les départements ce qui nous a donné l’occasion de rappeler qu’en 2004, Jean-Pierre Raffarin avait déposé au Sénat un texte très régionaliste. Le temps que se déroulent les élections régionales avec les résultats que l’on sait, nous sommes arrivés en seconde lecture avec un texte devenu départementaliste, alors que nous avions fait campagne sur un texte régionaliste !

Ce genre d’arguments sur les élections départementales ne peut pas être tenu par l’opposition actuelle.

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