Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je n’étais pas élu à l’époque, mais j’ai en tête une réforme des régions, dont la première lecture avait eu lieu à l’Assemblée, avant mars 2004, et au Sénat, après mars 2004. Ce réexamen avait été l’occasion d’un revirement total du Gouvernement sur ses positions, à l’aune des résultats du scrutin. Nous devrions, ensemble, nous féliciter que les premières lectures au Sénat et à l’Assemblée aient lieu avant les élections départementales. Cela permet de stabiliser les positions et de mener cette réforme en toute transparence.

Dernière raison de forme : vos collègues au Sénat ont fait en sorte d’entrer dans le débat. Le point de sortie des sénateurs ne correspond certes pas à celui qui paraît acceptable à la majorité de l’Assemblée, mais les sénateurs ont ouvert le débat, y ont participé et ont fait en sorte d’améliorer le texte. Nous avons pris en compte un certain nombre de leurs apports. Je ne peux que vous engager à examiner le texte pour faire en sorte que toutes les contributions soient entendues.

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