Intervention de Denys Robiliard

En toute franchise, cette règle me paraît meilleure que la règle antérieure. Elle pourrait éventuellement avoir l’inconvénient de désinciter à conclure des accords débouchant sur un plan de sauvegarde de l’emploi, mais je n’y crois pas pour deux raisons.

Premièrement, le périmètre de l’ordre des licenciements n’est que l’une des innombrables questions traitées par un accord relatif à un plan de sauvegarde de l’emploi, et elle n’est pas la plus déterminante. Les employeurs recherchent aussi un accord pour des motifs de sécurité juridique : l’existence d’un accord amoindrit considérablement les risques de recours.

Deuxièmement, si la cour administrative d’appel de Versailles a raison, alors la règle actuellement en vigueur elle-même désincite à conclure un accord. Dans une entreprise multipolaire qui possède des établissements situés partout en France, les syndicats implantés dans l’entreprise ne sont pas nécessairement les mêmes d’un établissement à l’autre. Par conséquent, lors de la négociation de l’accord, les syndicats défendent les intérêts des salariés de tel ou tel site particulier sans raisonner à l’échelle de l’ensemble de l’entreprise. Cette désunion, y compris concernant l’ordre des licenciements, empêche donc l’accord d’aboutir.

Voilà pourquoi il me semble que la règle proposée par cet article est bien meilleure que celle qui existe aujourd’hui.