Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 94
François Brottes, président de la commission spéciale :À ce stade, je retire bien volontiers mon amendement. Cependant, si nous voulons que ma proposition figure dans le présent texte, il faudra au moins l’intégrer au Sénat, puisque les règles de la procédure parlementaire nous empêcheront de le faire à l’Assemblée en nouvelle lecture.
