Intervention de Philippe Vigier

Je vous le dis très calmement, vous l’êtes par moment, et cela n’est pas bien. Cela l’est d’autant moins que, face à vous, vous avez ce soir des parlementaires qui n’ont pas fait d’obstruction depuis le début de l’examen du texte.

J’ai quant à moi délibérément choisi de ne pas m’exprimer sur certains articles afin de conserver mon temps de parole sur ce titre III, qui traite d’un sujet sur lequel, avec Francis Vercamer, nous avons effectué un gros travail.

Vous n’avez pas le monopole de la consultation des syndicats ! Vous n’avez pas le monopole du dialogue social ni de la compréhension sociale ! Nous partageons avec vous la capacité d’avoir et de formuler des idées !

Je ne reviens pas sur l’argument selon lequel il est trois heures moins le quart du matin.

Mais, monsieur Ferrand, lorsqu’on est rapporteur général d’un texte qui comporte 108 articles et qui ressort de son examen en commission spéciale avec plus de 200, est-ce bien sérieux ? Est-ce bien sérieux de dégainer à vingt-trois heures trente un amendement à rien moins que 5 milliards d’euros pour le canal Seine-Nord, et ce sans que nul n’ait été prévenu auparavant ?

Et que dire lorsque l’on nous sort une société de projet pour financer le matériel militaire et masquer qu’il n’y aura pas de loi de finances rectificative ? Vous savez que c’est la vérité – on ne m’a d’ailleurs pas répondu à ce propos.

Alors, ne nous faites pas le coup du sujet très important, de l’inversion de la hiérarchie des normes, de l’impossibilité de procéder ainsi et de la façon dont la France sinon se réveillerait dans quelques heures !

Monsieur Ferrand, ne vous a-t-on pas tenu les mêmes propos voilà un mois en commission spéciale ? Ne vous a-t-on pas dit la même chose ?

Monsieur Ferrand, un socialiste n’a-t-il pas été le rapporteur d’une commission d’enquête sur les 35 heures, demandée par mon groupe et présidée par Thierry Benoit, et où cette question-là a été posée ? J’imagine que vous avez lu les conclusions de cette commission d’enquête sur l’impact des 35 heures, où il est dit que l’inversion de la hiérarchie des normes pouvait faire avancer la situation.

Monsieur Ferrand, lorsqu’un accord de base est signé dans une entreprise, n’est-ce pas l’activation du dialogue social et pas seulement le résultat d’une action nationale ?

Monsieur Ferrand, l’application de la loi de Mme Aubry sur les 35 heures a-t-elle été unanime et uniforme, dans toutes les fonctions publiques, à la même minute, au même moment ? Ce n’est pas vrai, et vous le savez très bien.

Nous portons le dialogue social autant que vous et peut-être plus encore que vous ne le faites.

Je vous remercie également, monsieur le ministre, pour avoir pris de la hauteur. Ne vous laissez pas déborder par des rapporteurs certes fatigués et qui malheureusement parfois – je pense en particulier à M. Ferrand – se montrent quelque peu désobligeants à notre égard. Je vous le dis très librement et calmement parce que ce n’est pas bien.

Ce sont des sujets graves dont nous sommes venus vous parler à Bercy. Nous avons posé ces questions devant vous, nous les avons mises sur la table, tant en ce qui concerne les seuils que l’ANI. À ce propos, qu’a dit l’UDI lorsque M. Sapin a défendu son texte ? Avons-nous voté contre en le balayant d’un revers de la main ? Pas du tout !

Sur les emplois d’avenir, qu’avons-nous fait, monsieur Ferrand ? Nous avons voté en faveur de leur création !

Alors, je vous en prie : nous n’avons jamais pratiqué une opposition sectaire ! Ce n’est pas notre ligne directrice ! Ce n’est pas cet esprit-là qui anime notre groupe politique à l’Assemblée nationale !

Si vous voulez que nous continuions jusqu’à huit heures du matin, nous continuerons.