Intervention de Francis Vercamer

Interdire à ces entreprises d’embaucher jusqu’à dix salariés supplémentaires constitue réellement un frein à l’emploi.

Vous m’objecterez que, s’il était adopté, cet amendement le serait sans que les partenaires sociaux aient été consultés. Mais le dialogue social a bien eu lieu ; il a échoué. Les partenaires sociaux se sont réunis, comme vous le savez, et le Gouvernement a allongé les délais de négociation. L’échéance n’a pas été respectée et ils se sont séparés sur un constat d’échec.

On peut relancer une discussion – je ne veux absolument pas empêcher le bon déroulement du dialogue social. Toutefois, en attendant que les partenaires sociaux se mettent d’accord, nous proposons de relever ces seuils de dix salariés de façon à débloquer l’emploi dans un certain nombre de PME qui, aujourd’hui, ne veulent pas sauter le pas.