Intervention de Philippe Vigier

Vous dites, monsieur le rapporteur, que le but est de ne pas saisir directement le magistrat professionnel. C’est pourtant ce qui est écrit à l’alinéa 73 : « 2° Renvoie les parties, si elles le demandent ou si la nature du litige le justifie, devant la formation de jugement mentionnée […] présidée par le juge […] ». Le juge en question, que je sache, est bien un magistrat professionnel.

En électricité, monsieur Robiliard, un circuit court, c’est un court-circuit. Ce que vous nous proposez c’est de l’échevinage organisé.

Je suis un peu surpris qu’un homme comme vous, qui connaissez parfaitement la justice prud’homale et qui êtes attaché à la procédure de conciliation, vous évacuiez presque complètement cette procédure.

Je suis en train de comprendre pourquoi vous essayez de tout faire pour réduire les délais. Mais nous sommes quatre groupes politiques, l’UMP – nos collègues ne sont pas là mais nous parlons en leur nom – nos amis écologistes, Mme Fraysse et nous-mêmes à vous dire que c’est de l’échevinage que vous êtes en train de mettre en place, qu’une fois de plus vous tordez le cou à une institution prud’homale qui a fait ses preuves, même si elle n’est pas parfaite. Je vous le disais tout à l’heure sur la justice administrative – et d’ailleurs vous ne m’avez pas répondu. Ce que je vous ai dit sur les délais, c’est la vérité absolue. Or vous ne faites rien pour remédier à cela.

Il y a une difficulté à laquelle vous n’apportez pas de réponse, pas plus que le ministre : il vous faudra plus de magistrats professionnels. Vous pouvez dire ce que vous voulez : soit vous avez de nouveaux moyens pour le budget de la justice – on l’apprend ce soir et vous m’expliquerez où sont ces moyens : je serai heureux, nous serons tous heureux de l’entendre –, soit vous avez mis vos pas dans ceux du rapport Marshall, dont on connaît très bien l’accueil formidable que lui a réservé le milieu judiciaire.

Tout à l’heure on a créé le défenseur syndical, qui est un avocat au rabais. C’est de la justice low cost. Maintenant vous êtes en train d’écarter les juges prud’homaux. Prenons rendez-vous dans un an ou un an et demi pour dresser le bilan de cette réforme et voir si, oui ou non, elle aura porté ses fruits. Vous le verrez, la frustration sera immense partout sur le territoire. Ça y est, l’échevinage aura été mis en place ce soir. C’est vous qui l’aurez fait, nous saurons nous en souvenir.