Intervention de Éric Alauzet

Je profite de la discussion de cet amendement pour présenter la position du groupe écologiste sur un article important, car l’article 83, avec ses 93 alinéas, est le deuxième de ce projet de loi par sa longueur. Il aurait d’ailleurs pu à lui seul faire l’objet d’un texte de loi.

Le système de court-circuit organisé vers le juge professionnel et la formation de départage et de bureau restreint de jugement présente deux difficultés qui ont déjà été exprimées dans cette enceinte : d’une part, la justesse, la précision, l’équité de la décision et, d’autre part, le délai. Même s’il est précisé dans le texte que celui-ci sera de trois mois, rien ne garantit que la décision sera rendue plus rapidement dans les faits. Malheureusement, il est difficile de respecter les délais quand on ne dispose pas des moyens nécessaires pour le faire.

Telles sont nos inquiétudes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Nous reconnaissons le travail qui a été accompli depuis l’examen en commission et les avancées qui ont été faites, en particulier au travers de l’amendement du Gouvernement qui a été adopté à la fin de la séance de cet après-midi, et nous avons apprécié les explications très fournies du rapporteur. Cependant, cet article continue de susciter de l’incertitude quant à l’équité de la décision et au raccourcissement des délais.