Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

M. le rapporteur thématique a été parfaitement clair : il était important de rappeler ces éléments.

Une fois n’est pas coutume, monsieur Poisson, vous avez dit une chose techniquement incorrecte. Je voudrais la rectifier, ce qui me permettra de répondre également à M. Amirshahi. Je suis revenu tout à l’heure sur l’architecture d’ensemble de ce projet de loi, en rappelant notamment la règle : « pas d’accord collectif, pas d’ouverture dominicale » pour les ZTI. Dans le cadre des dimanches du maire, régime bien à part,…

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