Intervention de Gilles Lurton

Le présent amendement est le résultat de nos travaux en commission et des recommandations de Mme Mazetier. Il vise à permettre aux salariés d’accomplir leur devoir électoral lorsqu’ils travaillent le dimanche. Nous y avions beaucoup réfléchi en commission, sans parvenir à trouver de solution. Nous proposons désormais d’inclure dans l’accord l’obligation pour l’employeur de permettre à son salarié d’accomplir son devoir électoral sans que celui-ci soit dans l’obligation de le faire par procuration. Le salarié doit pouvoir se rendre sur place dans le bureau de vote, quel que soit le temps dont il a besoin pour ce faire, qu’il s’agisse des scrutins nationaux ou locaux.