Intervention de Christian Eckert

Monsieur Mariton, le petit milliard de dépenses supplémentaires décidées depuis le début de l'année – une grosse moitié étant destinée à la lutte contre le terrorisme et le djihadisme – ne sera pas financé en « profitant » des marges dégagées par la baisse des prix, contrairement à ce que vous dites. Le Premier ministre nous a déjà demandé d'identifier ministère par ministère les effets de ces évolutions – plus faible inflation, moindre coût de l'énergie – afin de décider des diminutions de dépenses appropriées, sous forme de « surgels » de crédits, de décrets modificatifs ou autres.

Dans les collectivités territoriales, je ne nie pas que la baisse de la dotation globale de fonctionnement – DGF – soit importante. Cela dit, elle devient un peu moins insupportable du fait de la réduction d'un certain nombre de dépenses liées au recul de l'inflation et des prix de l'énergie. Samedi dernier, dans ma commune, j'ai rempli une cuve de fioul pour 76 centimes d'euro le litre alors qu'il y a un an il fallait compter 1,03 euro. Cela fait tout de même une différence dans le panier du maire, comme dans le panier de la ménagère !

Madame la rapporteure générale, vous m'interrogez sur la société de projet et sur le budget de la Défense. Je l'ai dit hier soir en séance publique : l'engagement de 31,4 milliards d'euros par an inscrit dans la loi de programmation militaire sera respecté, même si certains agitent des épouvantails et parlent de risques et de REX – les recettes exceptionnelles.

Pendant un temps, les sociétés de projet ont été présentées, en particulier du côté du ministère de la Défense, comme des instruments permettant d'« échapper » à la comptabilisation en dépense « maastrichtienne ». Toutes les analyses juridiques, qu'elles proviennent de Bercy, de la Commission européenne ou, désormais, du ministère de la Défense, nous indiquent aujourd'hui que cette interprétation ne vaut pas. Quelle que soit la structure capitalistique de la société de projet, ses dépenses seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre « maastrichtien ». Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés.

J'entends qu'il est acquis que les recettes exceptionnelles provenant de la vente de fréquences hertziennes ne rentreront pas avant la fin de l'année 2015. C'est probable, mais ce n'est pas certain ; il ne faut négliger aucune opportunité. Et puis d'autres recettes exceptionnelles pourraient bouleverser la donne : il ne vous a pas échappé qu'un certain nombre de contrats de vente d'équipements militaires sont en cours de finalisation – j'utilise ces termes pour rester prudent, et je ne peux entrer dans les détails.

Je rappelle que les conseils de défense sont couverts par le secret de la défense nationale, même si des journaux publient parfois l'intégralité des documents qui nous ont été remis sur table avec des tampons « Confidentiel-défense » de toutes les couleurs... J'ai retrouvé dans Challenges, le lendemain d'un conseil de défense auquel j'assistais, la description, le nombre précis, et la valeur des matériels. Un tel comportement n'est ni sain ni sérieux. En tout cas, la fuite ne venait pas de Bercy.