Intervention de Gilbert Collard

Réunion du 11 février 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Monsieur le professeur, j'ai plusieurs questions fort respectueuses à vous poser.

La première concerne la protection des justiciables, mission essentielle du CSM. Êtes-vous déjà allé dans une juridiction correctionnelle ? Les choses se passent de manière plus feutrée dans les juridictions civiles. Et, dans l'affirmative, quelle expérience humaine en avez-vous retirée ?

Deuxièmement, que pensez-vous de ce que des avocats ont signalé à propos du procès de M. Dominique Strauss-Kahn, pour qui je n'ai guère de sympathie idéologique, mais qui est en l'espèce victime d'un fait qui me scandalise ? Dans les bureaux des juges d'instruction, il y avait, a-t-on dit, placardée à l'intérieur d'une armoire, une caricature de M. Dominique Strauss-Kahn. Ce fait n'a pas été démenti. Que sa victime s'appelle Dominique Strauss-Kahn ou pas, je le considère comme inacceptable. La risée du justiciable est la négation de la justice. Qu'en pensez-vous ? Et, si vous faisiez partie du CSM, que feriez-vous ?

Dans le même ordre d'idées, que vous inspire le « mur des cons », dont j'ai l'honneur d'être l'un des membres actifs (Rires) ? Eh oui, il y a des moments où être un con est honorable !

Troisièmement, un magistrat a été surpris pendant une audience en train de se masturber sous sa robe. Aux explications réclamées, il a été répondu que ce magistrat était en mi-temps thérapeutique. Êtes-vous favorable à la présence de magistrats en mi-temps thérapeutique au sein des juridictions ? (Protestations.) C'est la réalité, dût-elle déplaire à mes collègues ! Comment peut-on se scandaliser ainsi alors que je ne fais que dire la vérité ?

Enfin, seriez-vous d'accord pour que les décisions de justice fassent apparaître les décisions des trois juges – pour la condamnation contre la condamnation –, comme cela est le cas dans les juridictions de plusieurs pays européens, afin que l'on sache exactement comment le délibéré s'est déroulé ?

Êtes-vous favorable à ce que des magistrats occupent des fonctions « politiques » dans des ministères, puis reviennent siéger dans les juridictions pour juger ? J'estime personnellement qu'aucun magistrat ne devrait y être autorisé, quel que soit le parti au pouvoir.

Une dernière observation, très terre-à-terre, qui va probablement froisser les intellectuels de très haut niveau. Tout récemment, un avocat a été convoqué pour une audience à Metz. Il a fait le trajet avec son client, et le président leur a dit : « Nous sommes désolés, il faut reporter l'audience, nous n'avons pas le casier judiciaire » – ce qui signifie qu'il n'avait pas ouvert le dossier. Que faire en pareil cas – exceptionnel, je vous l'accorde ? Le justiciable paye le déplacement, l'avocat va devoir payer de nouveau le futur déplacement. Il faut des réponses concrètes.

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