Intervention de Eva Sas

Merci, monsieur le ministre, pour votre intervention.

Un certain nombre d’interrogations ont en effet été déjà exprimées par les orateurs. Je voudrais notamment en revenir à deux questions auxquelles vous n’avez pas répondu.

D’une part, je voudrais savoir de quelle façon vous souhaitez, ou pouvez, renforcer le rôle de chef de file de la région dans le système de formation. Cela a été évoqué à plusieurs reprises : vu le nombre élevé d’intervenants dans les dispositifs de formation, il serait nécessaire de clarifier le rôle des différents acteurs, notamment celui de la région – qui, selon nous, doit être central.

D’autre part, de nombreux acteurs nous ont fait part de leurs interrogations face au plafonnement à 150 heures de la dotation du compte personnel de formation ; en effet, de nombreuses formations exigent des dotations horaires de 400, voire 1 200 heures. Le plafond actuel vous semble-t-il suffisant pour acquérir des formations véritablement qualifiantes ?

Je voudrais en outre aborder très rapidement la question de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014. S’agissant du compte personnel de formation, il nous est remonté du terrain que le fait qu’il faille l’activer sur internet pouvait apparaître comme un frein, ou du moins comme une complexification du dispositif, notamment par rapport à son prédécesseur, le droit individuel à la formation – certes bien insuffisant à nos yeux.

Surtout, je veux abonder dans le sens de ma collègue Jacqueline Fraysse : le vrai problème, c’est que la loi du 5 mars 2014 a ramené à 1 % de la masse salariale – contre 1,9 % auparavant – l’obligation de formation pour les entreprises de plus de dix salariés. Ne risque-t-on pas d’assister à un certain désinvestissement des entreprises à l’égard des actions de formation ? La question avait déjà été posée lors de l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle. Même si nous manquons de recul, la mesure étant d’application trop récente, je voudrais avoir votre avis sur le sujet.