Intervention de Jacques Valax

Séance en hémicycle du 11 février 2015 à 15h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je lui rappelle simplement qu’il s’agit d’une démarche volontaire, que les maires pourront s’approprier pour répondre aux préoccupations des territoires sur lesquels ils exercent leur mission.

Évoquer ce texte, c’est aborder de manière directe et indirecte les problématiques de décentralisation, d’aménagement du territoire et de ruralité ; c’est prendre en compte la diversité ; c’est avoir toujours à l’esprit les déséquilibres et les fractures qui existent entre les territoires qui s’en sortent et ceux qui font face à certaines difficultés. Je pense en particulier aux territoires hyperruraux où l’enclavement et la faiblesse de certaines infrastructures sont des freins au développement économique. Je pense également aux territoires périurbains, qui sont frappés par la désindustrialisation et le chômage.

Évoquer ce texte, c’est reprendre une nouvelle fois l’étude du mille-feuille administratif de notre pays. C’est aussi constater qu’aujourd’hui, c’est dans les métropoles que se bâtit la croissance de demain. C’est pourquoi – disons-le d’emblée – les métropoles devront être solidaires des territoires, tant il est vrai qu’elles rayonnent et attirent, et que les richesses qu’elles créent devront être partagées. Il appartiendra aux régions de jouer ce rôle de péréquation. En effet, aux côtés de ces grandes métropoles, il faudra des régions fortes pour renforcer la cohésion territoriale.

Dans cette nouvelle organisation du territoire, le Gouvernement a également choisi – comme cela vient d’être dit – de renforcer les intercommunalités, car c’est à cet échelon que pourront être menées des politiques publiques de proximité efficaces. Ces intercommunalités devront avoir les moyens de répondre aux attentes des habitants en matière de services publics du quotidien à l’échelle d’un bassin de vie et d’un bassin d’emploi cohérent, souvent au-delà des limites ancestrales des départements.

Plaider en faveur d’intercommunalités fortes, cependant, ne revient nullement à remettre en cause les communes, bien au contraire.

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