Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Notre projet de société se traduit en actes législatifs. Il importe donc que le parcours d’une loi soit clairement perçu par nos concitoyens. Il en va du lien de confiance qui les unit à leurs représentants politiques et que nous devons repriser tant il s’est distendu. Deux voies sont susceptibles d’être empruntées, celle du travail parlementaire en lui-même et celle du contrôle de l’action du Gouvernement par les deux chambres. Certaines modifications du règlement de l’Assemblée nationale ont déjà été prises en compte, comme la composition du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. L’examen d’autres pistes semble opportun afin d’améliorer la transparence et l’efficience législatives tout en organisant et valorisant mieux les actions de contrôle du Gouvernement par le Parlement. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, formuler des propositions en la matière ?