Intervention de Marc Le Fur

L’ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

Mes chers collègues, je souhaite en votre nom à tous la bienvenue au Premier président de la Cour des comptes.

Monsieur le Premier président, le dépôt de votre rapport est un moment fort dans cette assemblée, où le contrôle et l’évaluation des politiques publiques occupent une place essentielle et constituent, notamment depuis 2008, une mission constitutionnelle du Parlement.

La Cour des comptes assiste le Parlement. Cette exigence, qui emprunte des modalités diversifiées, est devenue une réalité quotidienne. Au moment où notre pays est engagé dans un effort sans précédent de réduction de ses déficits, la bonne utilisation des fonds publics est un impératif catégorique. Vos travaux y contribuent et sont, pour l’Assemblée nationale, une source de réflexion.

La commission des finances, que vous avez présidée, la commission des affaires sociales ainsi que le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques s’appuient sur l’expertise de votre institution. La Cour des comptes est ainsi associée au tiers des évaluations auxquelles procèdent le CEC et sur un an, ce ne sont pas moins de huit enquêtes qui ont été demandées par la commission des finances sur la gestion des services ou organismes sous le contrôle de la Cour.

À cette utile collaboration s’ajoute, pour la deuxième année consécutive, la certification des comptes de notre assemblée. Cette contribution de la Cour répond à l’objectif de transparence et d’exemplarité que notre institution a choisi de s’imposer, de sa propre initiative.

Le dépôt de votre rapport constitue donc pour nous un rendez-vous important. Je sais qu’il trouvera prochainement son prolongement dans un débat qui lui sera consacré lors de la semaine de contrôle qui suivra la suspension prochaine de nos travaux.

La parole est à M. le Premier président de la Cour des comptes.