Intervention de Patricia Adam

Vos différentes interventions répondent à certaines des questions qui ont été posées par nos collègues lors de l'audition de M. Pêcheur. On relève plusieurs similitudes entre les pratiques de vos pays respectifs, notamment l'absence de droit de grève, le plus souvent l'interdiction de porter l'uniforme lors d'une manifestation extérieure ou encore la suspension du droit syndical en opération. Une autre constante, marquant une différence essentielle avec le système français, réside dans la possibilité pour les militaires de se présenter à des élections. Nous avons largement évoqué, lors de l'audition d'hier, la définition de la condition militaire, dont découle celle des organisations professionnelles auxquelles les personnels militaires peuvent adhérer – à cet égard, plusieurs d'entre vous ont précisé que les organisations professionnelles ou les syndicats militaires avaient obligatoirement vocation à accueillir les personnels de toutes catégories, sans qu'il puisse y avoir un syndicat réservé aux officiers ou aux militaires du rang, par exemple.

Vos exposés vont nous guider dans notre réflexion, en permettant aux membres de notre commission de disposer, avant l'examen du texte actuellement en préparation, d'une vision synthétique sur les points communs et les différences entre les systèmes de différents pays européens.