Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 21h30
Questions sur la politique budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le secrétaire d’État, l’armée est indispensable à notre sécurité intérieure et extérieure. Nous ne pouvons continuer à multiplier les théâtres d’opérations sans que les hommes et les moyens suivent, sauf à mettre notre armée en danger. Il est donc irresponsable de baisser les moyens et les effectifs de l’armée.

Or il manque cette année pas moins de 2,2 milliards au budget de la défense sur les 31,4 milliards prévus, soit 7 % de sous-financement. En outre, les recettes exceptionnelles provenant de la vente d’emprises immobilières et de fréquences ne seront pas au rendez-vous en 2015. À l’Assemblée nationale comme au Sénat, les parlementaires de l’opposition n’ont cessé de vous alerter sur les réalités financières d’un budget de la défense pour 2015 incompatible avec les ambitions affichées.

Aujourd’hui, le ministre de la défense prévoit, comme seule solution à l’impasse financière dans laquelle se trouve enlisée notre politique de défense nationale, la mise en place de « sociétés de projet ». Capitalisées grâce au produit de cessions de participations de l’État, une ou plusieurs sociétés publiques « de projet » achèteraient à l’armée du matériel en service ou allant être livré, pour aussitôt les lui louer.

Monsieur le secrétaire d’État, ce montage nous rend très inquiets. C’est un artifice budgétaire, source d’opacité et de surcoûts, dont tous les risques, opérationnels comme financiers, ne sont pas maîtrisés. Nous n’avons aucune garantie sur la faisabilité technique de ce montage dans des délais respectueux de la loi de programmation militaire, dès cette année. Il semble plus guidé par le souci de trouver une solution technique à une impasse financière que par un choix stratégique pour améliorer l’efficacité de nos armées.

L’annonce récente du Président de la République de revoir le processus de déflation des effectifs de nos armées est un soulagement, mais qui aurait dû s’imposer lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire votée par votre majorité en 2013.

Alors que la France est présente sur de nombreux théâtres d’opérations, le budget 2015 est l’image même de l’inadéquation entre nos ambitions et nos moyens. Monsieur le secrétaire d’État, quelles solutions viables apporterez-vous pour sanctuariser le budget de notre armée ?

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