Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 40
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :Le dispositif global qui a été adopté en commission spéciale est à mon sens intéressant puisque nous pouvons désormais travailler simplement à partir de trois taux : 8 % pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui entrent dans le dispositif ; 16 % – la baisse est déjà significative – pour le Perco+ dédié au financement de l’économie, notamment des PME ; et 20 % pour le droit commun. Nous pourrions aller plus loin, mais il faut garder à l’esprit qu’un point de forfait social représente un coût de 80 millions pour les finances.
Il me semble en outre que le Gouvernement a fait un effort significatif à ce propos puisque nous avons adopté tout à l’heure un amendement sur l’abondement au-delà de la seule première année, dont le coût est lui aussi significatif.
Le Gouvernement a entendu les problématiques que vous avez évoquées, je les ai également entendues au sein du COPIESAS et je m’en suis fait l’écho, mais il me semble que nous devons dorénavant tester cette solution des taux de 8 %, 16 % et 20 %. Avis défavorable, donc, à l’ensemble des propositions qui seront faites sur ce sujet.
