Intervention de Christine Pires Beaune

Le projet de loi du Gouvernement prévoyait une période de dix ans, identique à celle qu'a toujours retenue la CCEC, et le Sénat a ramené le délai à cinq ans. Je préférerais que l'on revienne au texte initial : les départements ont rencontré ces dernières années de nombreuses difficultés qui ont grevé leur capacité d'investissement. Si l'on retient une période courte, on pourrait obtenir une image ne reflétant qu'imparfaitement le coût des transferts à venir. J'émets donc un avis favorable à l'adoption de l'amendement présenté par Jean-Louis Gagnaire et défavorable à celui de Régis Juanico.