Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure pour avis :

Votre amendement instaure une nouvelle dérogation en ouvrant aux communes la possibilité d'appartenir à plus d'un EPCI. Monsieur Estrosi, vous avez bâti la première métropole en France et vous savez que ces chantiers sont difficiles. La mission de préfiguration débattra des compétences de la métropole et des EPT. Donner aux EPT le produit de la CFE et le pouvoir de déterminer son taux pendant cinq ans constitue une avancée.

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