Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 4 février 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, membre de la mission d'information :

Concernant l'identité des écoles, il y a indéniablement une volonté de préserver une culture d'école qui explique les réticences à envoyer les élèves longtemps à l'extérieur, mais nous disposons d'une armée commune et il faut donc préserver une certaine cohérence d'ensemble. Sur la mixité, notre rapport énonce certes que si les membres de la mission n'ont pas relevé de difficultés particulières au cours de leurs entretiens, deux rapports, celui du contrôleur général Gilles Chevallier sur l'égalité des femmes et des hommes de la Défense ainsi que l'enquête du contrôleur général des armées Debernardy et du général Bolelli de l'inspection générale-terre, font des constats sévères de la situation des femmes dans certaines écoles, surtout pour Saint-Cyr. Mes propos se référaient ainsi davantage aux constats de ces deux rapports plutôt qu'à notre propre analyse. Saint-Cyr n'a d'ailleurs pas nié l'existence de problèmes, ce qui est compréhensible dans la mesure où l'armée est une société comme les autres. Il ne faut donc pas nier ou minimiser les problèmes mais dire qu'ils sont désormais traités.

Le ministre de la Défense a en effet réagi tout de suite par la mise en place de « correspondants mixité » afin que les victimes ne soient pas obligées de passer par la hiérarchie. Le projet de loi examiné en 2014, suite à une question prioritaire de constitutionnalité, a fait le constat d'un phénomène identique dans l'université. Il est donc essentiel de trouver des structures adaptées. Le directeur général de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, le général Philippe Mazy, a indiqué lorsque nous l'avons rencontré qu'il avait enregistré environ 300 appels par mois de femmes harcelées depuis la mise en place d'un numéro d'appel direct. Ce phénomène se produirait d'ailleurs plus au sein de la gendarmerie, dans la mesure où les équipes de patrouille, constituées de trois gendarmes, sont de petits formats. Vous savez que je suis contre les quotas depuis toujours et que je défends la parité dans toutes les lois. Ici je ne défends pas la parité : les femmes doivent être recrutées sur leurs compétences et non en raison de leur sexe. C'est un constat que l'on peut faire dans toutes sociétés, il n'y a pas d'acceptation de l'autre sexe, masculin ou féminin en-deçà d'une proportion de 30 % sinon la minorité est discriminée. Or, beaucoup d'écoles n'affichent que 10 % d'éléments féminins et beaucoup s'en contentent. On est souvent face à des choix sexistes dans la mesure où les femmes intègrent qu'elles vont devoir mener un double métier de soldat et de mère, ce qui explique qu'elles vont plus vers les métiers de la santé, par exemple, alors que certaines sont très bonnes pour le combat. Il est très déplaisant que certains nient les difficultés. Un général m'a ainsi affirmé qu'il n'avait constaté qu'un cas de harcèlement depuis 2001. Je lui ai répondu que je ne le croyais pas ! Je ne cherche pas à maximiser le problème, mais il faut qu'on puisse en parler et surtout que les femmes, qui sont majoritairement victimes, trouvent des solutions dans l'armée et les écoles, pour être écoutées et entendues.

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