Intervention de Francis Hillmeyer

Réunion du 4 février 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer, rapporteur :

Intéressons-nous tout d'abord aux parcours de formation.

Ils sont divisés en deux phases : la formation initiale, dispensée en école, éventuellement complétée d'une formation de spécialité, et la formation continue qui comprend à la fois des formations d'adaptation à l'emploi et, pour progresser dans la hiérarchie, des formations de cursus, ainsi que, pour les officiers, un enseignement militaire supérieur.

Les officiers, vous le savez, sont formés en trois ans par les trois grandes écoles militaires. Ils sont recrutés principalement par voie de concours à l'issue de classes préparatoires aux grandes écoles. Le taux de sélection, très élevé, permet de garantir l'excellence des futurs élèves-officiers. Des voies nouvelles d'admission ont été ouvertes ces dernières années pour diversifier le profil des recrues et toutes les écoles recrutent désormais également à bac + 3 et bac + 5 des étudiants venus de toutes les filières : écoles de commerce, instituts d'études politiques, université.

Si les effectifs concernés par ces nouvelles voies d'admission demeurent relativement marginaux, ils permettent néanmoins d'apporter aux profils des futurs officiers une diversité bienvenue, quand la grande majorité des élèves-officiers ont suivi leur classe préparatoire dans un lycée militaire. Dans la mesure où ils accomplissent une scolarité plus courte, leur formation est en outre moins coûteuse pour les armées.

C'est pour cela que nous encourageons les écoles militaires à poursuivre dans cette voie et à offrir davantage de places à ces profils nouveaux. Cela fait l'objet de notre première proposition.

Les cursus et les diplômes proposés par les écoles se sont également diversifiés. Au traditionnel diplôme d'ingénieur se sont ajoutées des filières nouvelles – master de l'école navale, parcours « études politiques » de l'école de l'air – ainsi que de plus en plus de partenariats avec d'autres universités ou grandes écoles qui permettent aux élèves de décrocher un double diplôme avec l'institut d'études politique d'Aix-en-Provence, l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) ou encore l'école centrale de Nantes.

Nous avons pu aussi constater que les échanges de semestres avec des universités partenaires étaient de plus en plus nombreux et qu'une part croissante des promotions effectuait une partie de sa scolarité à l'extérieur, en France ou à l'étranger, et effectuait également des stages ou des projets de recherche. Il faut renforcer ces échanges et cela fait également l'objet d'une proposition de notre part.

Nos grandes écoles d'officiers nous semblent donc plutôt bien intégrées dans leur environnement universitaire – mais aussi industriel – et participent au rayonnement des armées. Il faut renforcer cette dynamique d'ouverture.

Pour consolider ces actions, comme le Livre blanc sur la défense de 2013 les y invite, nous pensons nécessaire de faire évoluer leurs statuts pour en faire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Simples formations militaires, les écoles ne disposent en effet pas à l'heure actuelle d'une autonomie suffisante. Avec la réforme du soutien, elles n'ont pas la pleine maîtrise de leurs infrastructures ce qui les empêche de s'inscrire dans le long terme et rend plus difficile leur gestion. Un statut d'EPSCP leur permettrait de disposer d'une autonomie financière plus grande et de développer des activités pour valoriser l'utilisation de leurs infrastructures par des usagers extérieurs et de compléter ainsi leurs allocations budgétaires par des ressources propres. La marine réfléchit à ce statut pour son école navale et nous encourageons les autres armées à accélérer dans cette voie. Il s'agit de l'une de nos propositions.

Enfin, nous voulons souligner le caractère novateur du projet stratégique de l'école de l'air qui veut créer, à terme, une école unique en décloisonnant ses formations. Les élèves, quel que soit leur mode de recrutement, se verraient ainsi proposer des parcours de formation en fonction de leurs résultats et non plus seulement du mode de recrutement. Les sous-officiers ayant réussi le concours pourraient donc aller jusqu'au master, alors qu'ils s'arrêtent aujourd'hui au niveau licence. Un insigne unique « école de l'air » constituerait un repère commun d'identité collective. Là aussi, nous proposons aux armées de suivre cette voie-là.

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