Intervention de Guy Teissier

Réunion du 3 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier :

113 des 119 maires des communes des Bouches-du-Rhône s'opposent à ce projet. En tant que président de la communauté urbaine de Marseille qui regroupe 1,2 million d'habitants et gère un budget de 1,7 milliard d'euros, j'ai essayé de faire la synthèse des propositions d'EPCI ou de communautés d'agglomérations, dont la couleur politique va du Parti communiste à l'UMP en passant – ce sont même les plus nombreux – par le Parti socialiste. Cette réflexion médiane animée par la volonté d'apaisement – que j'ai portée auprès de vous, du Premier ministre, et du préfet de région avec qui nous avons eu plusieurs réunions de travail – consistait à demander de donner du temps au temps.

En effet, pour que la métropole nous ressemble, il faut qu'elle nous rassemble ; or actuellement, elle nous divise et je suis consterné de voir les jusqu'au-boutistes continuer à lutter, pied à pied, contre son établissement. D'aucuns peuvent faire de grandes déclarations, mais l'on ne saurait négliger l'avis de nos maires, quel qu'il soit. Selon notre souhait, en dehors des cinq domaines qui faisaient l'unanimité parmi les présidents d'EPCI, les compétences seraient progressivement transférées vers la métropole jusqu'en 2020, année après année. Nous garderions ainsi, à l'instar des parisiens, le statut de personne morale et donc la possibilité d'ester en justice. Certains ont pu penser que cette disposition permettrait à des EPCI de se retourner contre la métropole, mais elle les autoriserait avant tout à faire face à des situations judiciaires complexes héritées du passé.

À l'issue de l'examen du projet de loi au Sénat, je suis déçu de ne pas retrouver les engagements que le Premier ministre avait pris devant moi et mes cinq collègues présidents d'EPCI. Les amendements que je présente – qui ont été préparés avec vos collaborateurs et les miens – procèdent d'une volonté de concorde ; j'espère qu'ils seront compris et retenus.

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