Intervention de Patrick Mennucci

Plusieurs de nos collègues ont rappelé le discours que le Premier ministre a prononcé devant l'Assemblée nationale et dans lequel il a évoqué trois catégories de départements.

Madame la ministre, en quoi la lecture du texte au Sénat a-t-elle conforté ou amoindri la déclaration du Premier ministre relative aux départements de la première catégorie, qui doivent fusionner en 2020 avec les métropoles ?

Par ailleurs, alors que le Premier ministre a évoqué l'existence d'un « apartheid territorial » dans certains quartiers, je m'étonne que le Sénat, avec l'accord manifeste du Gouvernement, ait adopté un amendement prévoyant pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence une dérogation à la constitution des plans locaux d'urbanisme (PLU). Comment peut-on, sans contradiction, à la fois souligner que l'« apartheid territorial » pose en France des problèmes y compris en termes de sécurité – j'ai approuvé avec force la position de Manuel Valls sur le sujet – et permettre l'adoption d'un amendement qui vise à prolonger au sein de la métropole marseillaise ce même apartheid, en laissant aux municipalités la responsabilité totale de leur politique de logement ? Nous savons déjà, madame la ministre, quelles seront les conséquences de cet amendement dans dix ou quinze ans : les problèmes inhérents aux HLM et aux cités dégradées subsisteront dans les mêmes quartiers de Marseille et de deux ou trois autres communes de la métropole qui, d'ailleurs, gèrent mieux cette situation que Marseille, tandis que les mêmes communes continueront de vivre de la vente – donc du mitage – de leurs terres agricoles, sur lesquelles seront construites toujours plus de villas. Je ne comprends pas l'adoption d'un tel amendement, surtout après la déclaration de Manuel Valls sur l'« apartheid territorial », laquelle rejoint ce que pense un grand nombre de députés SRC de la commission des Lois, moi compris.

Je ne dénoncerai pas les autres amendements, notamment gouvernementaux, visant Marseille : des compromis étaient nécessaires pour faire accepter la métropole. C'est pourquoi je n'en ai déposé aucun à l'article 17, en vue de permettre une adoption conforme, comme me l'a demandé le Premier ministre. Je tiens toutefois à préciser que je ne suis favorable à l'adoption conforme que des mesures auxquels les parlementaires ont été associés de manière positive et non d'un amendement qui, de manière quasi-clandestine, va à l'encontre de l'intérêt de la métropole, lequel exige la présence équilibrée sur tout son territoire de beaux quartiers et d'HLM. Quel maire ira réclamer sa part de problèmes ?