Intervention de Colette Capdevielle

Le présent texte est attendu depuis longtemps, notamment dans les territoires qui ont pu se sentir oubliés par les lois relatives aux métropoles et aux grandes régions. Le Sénat s'est malheureusement employé à le détricoter, lui ôtant sa cohérence et sa lisibilité ; notre Commission va donc devoir le reconstruire, en renforçant les compétences des grandes régions et en élevant le seuil applicable aux intercommunalités, auxquelles il convient aussi d'attribuer des compétences nouvelles, sans oublier le mode de désignation de leurs représentants, qui exige des avancées significatives.

Il nous appartient, en somme, de dessiner l'organisation territoriale du futur. Notre pays n'est pas uniforme mais pluriel, et les territoires devront s'organiser autour de bassins de vie qui peuvent avoir une histoire. Nous devons donc faire preuve de courage et d'ambition. Je soutiendrai, dans cet esprit, des amendements tendant à renforcer le rôle des régions.

La force de ce texte est aussi de faire de l'intercommunalité l'échelon de référence de l'action publique de proximité, sur un périmètre correspondant à un bassin de vie où l'ensemble des acteurs se trouvent réunis dans une même volonté d'écrire leur destin. Le seuil de 20 000 habitants ne me semble pas encore assez ambitieux ; aussi vous proposerai-je de le porter à 30 000 habitants : cela me semble logique au vu des nombreuses exceptions envisagées.

Nous devons aussi faire preuve de volontarisme démocratique en soumettant l'élection des représentants communautaires au suffrage universel direct, comme c'est déjà le cas dans les métropoles. J'ai donc déposé plusieurs amendements en ce sens. À ce jour, l'organisation des EPCI à fiscalité propre tient au demeurant à l'écart, non seulement les citoyens, mais aussi beaucoup d'élus. La parité est également absente des intercommunalités, d'où la faible présence de femmes en leur sein, sans parler des représentants de l'opposition. Alors que le législateur s'apprête à quadrupler les seuils et à renforcer les compétences intercommunales – y compris sur les ouvertures de commerce le dimanche –, il n'est plus acceptable que cette strate soit aussi mal considérée sur le plan démocratique. Bref, je ne vois aucun argument, en dehors des jeux de pouvoir locaux, susceptible de justifier l'absence d'élection au suffrage universel direct – la méthode actuelle de fléchage n'étant qu'un pis-aller.

La future organisation territoriale suscite de nombreuses réflexions sur le terrain, notamment au Pays basque, où la création d'une grande intercommunalité, regroupant 157 communes, est envisagée. De fait, les améliorations que nous pouvons apporter au texte – en matière d'intégration, de démocratie locale et d'accompagnement dans les procédures – sont de nature à encourager beaucoup de territoires, parmi lesquels celui dont je suis élue, à franchir le pas.