Intervention de André Vallini

Le Gouvernement souhaitait transférer aux régions la gestion des collèges, mais les sénateurs ont préféré la laisser aux départements, solution à laquelle nous nous sommes ralliés après réflexion. L'un des principaux objectifs du texte est de renforcer l'attractivité économique des régions ; or les collèges ne constituent pas des éléments d'attractivité. D'autre part, une mutualisation au niveau régional nous apparaissait plus rationnelle pour la dépense publique, mais elle est déjà effective, sans qu'il y ait besoin de transfert, dans un nombre croissant de régions, pour les lycées comme pour les collèges.

En revanche, nous persistons à penser que le bloc de compétences relatif aux mobilités impose une vision d'ensemble de la part des régions, s'agissant de la route comme du rail, transports scolaires inclus. Il paraît abusif de maintenir cette dernière compétence dans le giron des départements au motif qu'ils s'occupent aussi de la gestion des collèges car, outre que les transports scolaires ne concernent pas que les collégiens, ils sont aussi ouverts, dans certains départements, à d'autres catégories de population que la seule population scolaire. La cohérence impose donc de confier aux régions l'ensemble des compétences relatives aux transports.