Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 26
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il est évident qu’aucun parlementaire n’aime les ordonnances et ne les adopte avec enthousiasme. Nous pourrons en reparler à propos de l’article 28. Mais il ne s’agit ici que de poursuivre une expérimentation et de l’élargir. Cette expérimentation est elle-même issue de trois ordonnances, sur lesquelles, monsieur Cherki, vous ne vous étiez pas exprimé à l’époque – je me suis renseigné. Dénoncer, comme vous le faites aujourd’hui, l’élargissement de cette expérimentation par voie d’ordonnance me semble donc un peu disproportionné. La commission a repoussé votre amendement.
