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Intervention de Élisabeth Guigou

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 15h00
Ancrage démocratique du gouvernement économique européen — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente et, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

C'est en approfondissant le fédéralisme fonctionnel, déjà amorcé et qui est fondé sur les compétences que les États décident de mettre en commun, sur les institutions européennes et sur la double légitimité démocratique de la fédération d'États nations, que nous réussirons à réconcilier l'Europe et les citoyens, monsieur Laurent.

Sans anticiper sur des débats futurs, il me semble, chers collègues, que nous devrions réfléchir dans deux directions.

Tout d'abord, quel contenu supplémentaire voulons-nous donner à l'Union économique et monétaire ? Il me semble indispensable d'en renforcer le pilier économique et de la compléter par une union fiscale et sociale qui serait dotée – pourquoi pas ? – d'un fonds d'intervention financière. Tous les États n'ont pas nécessairement ni le souhait, ni la vocation d'adopter la monnaie unique, et ce fut sans doute une erreur que d'avoir cherché à imposer à tous les nouveaux États membres l'entrée dans la zone euro. C'est pourquoi l'approfondissement, qui est inéluctable et que nous recherchons, ne doit pas conduire à négliger l'Union européenne au sens large, qu'il ne faut pas considérer comme une union de seconde zone. Nous avons besoin que s'exerce une bonne synergie entre l'Union économique et monétaire approfondie et l'Union européenne au sens large, ne serait-ce que parce que les deux points de rencontre que sont le budget et le marché unique sont incontournables. Il faudra donc trouver l'articulation adéquate entre la zone euro renforcée et le reste de l'Union, mais tout en positivant l'appartenance à l'Union européenne au sens large, et c'est là que doivent être prises des initiatives fortes : je pense à une communauté européenne de l'énergie pour développer les énergies renouvelables et les emplois qu'elle induit, et pour unifier les relations des États membres avec les pays fournisseurs d'énergie, en premier lieu la Russie. Une autre initiative serait bienvenue : renforcer Erasmus et le généraliser à tous les étudiants de master de l'Union européenne. Voilà pour le premier niveau, celui de l'Union économique et monétaire.

Mais il nous faut réfléchir à l'approfondissement du fonctionnement démocratique de l'Union européenne. À cet égard, celle-ci aura un rendez-vous crucial avec ses citoyens lors des élections européennes de 2014. Notre parlement aura la responsabilité d'animer ces débats, et la présentation pour la présidence de la Commission d'un candidat désigné par chaque grand parti européen serait un progrès notable.

Ces candidats incarneraient les projets politiques des grands partis et rendraient ainsi l'Europe plus lisible et plus accessible. Si nous parvenons à organiser ces débats, nous saurons redonner du sens au projet européen pour nos concitoyens.

Ces développements peuvent vous paraître éloignés du contenu de la résolution que nous examinons aujourd'hui, mais en réalité il n'en est rien car ce qui est en jeu c'est le renforcement de la légitimité démocratique de la fédération d'États nations qu'est déjà l'Union européenne.

Il est indispensable d'expliquer à nos concitoyens les enjeux auxquels notre pays et notre continent sont confrontés et notamment de faire valoir que la France a besoin de l'Europe pour se redresser et s'affirmer dans le monde car notre pays ne peut rien tout seul.

Le moment est venu de redonner confiance et espoir dans le projet européen et de poursuivre les efforts qu'a déjà entamé en ce sens le Président de la République et votre Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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