Intervention de Julien Aubert

Je m’attendais tout de même à une explication, monsieur le ministre. J’essaie de vous faire gagner du temps mais c’est tout de même un amendement important puisqu’il permet d’éviter une forme d’ingérence dans le système français. Je vous renvoie sur ce point à l’explication que vient de faire mon collègue, à laquelle vous n’avez d’ailleurs pas répondu.

Avant que nous ne votions cet amendement, vous pourriez saisir l’opportunité que je vous donne de répondre à nos deux interventions et de nous expliquer pourquoi il n’y aura pas, selon vous, de contamination par le système anglo-saxon et le droit jurisprudentiel de notre système de droit continental.