Intervention de Emmanuel Macron

Non, ce n’est pas le cas, monsieur le député, mais il est toujours préférable de lire un code quand on le modifie. C’est une règle de base : quand je fais des modifications sur un texte, j’aime bien avoir le texte de référence. Je vous invite à faire la même chose car cela évite les confusions.

M. le député a dit que je découvrais le code, ce qui est discourtois de sa part. Je lui répondais, donc, alors qu’il est discourtois à mon égard, ce que je ne me permettrais pas d’être au sien, même si j’aurais des motifs pour cela.

Je réponds à M. le député Cherpion qui est toujours précis et constructif, et je l’en remercie. Quel est l’objectif ? Quand on renvoie au décret, il n’y a pas de malentendu. Le décret en Conseil d’État fixe « les conditions de compétence et d’expérience professionnelle donnant droit à une dispense de l’examen d’accès au stage professionnel, de tout ou partie du stage professionnel et de tout ou partie de l’examen d’aptitude aux fonctions d’administrateur judiciaire. » Ce faisant, nous créons ce qui n’existe pas dans le code actuel, à savoir un mécanisme de valorisation des acquis de l’expérience.