Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Ces quatre amendements ont le même objet : ils visent à maintenir la nécessité, pour les personnes s’apprêtant à être nommées dans ces professions, d’accomplir, avant leur nomination, un stage à caractère professionnel.

Or, monsieur le ministre, la rédaction du troisième alinéa, visé à l’amendement no 2156 , comme celle du septième alinéa, visé par l’amendement no 2157 , peuvent être lues comme permettant que l’obtention du diplôme que vous créez, et dont nous parlons depuis tout à l’heure, suffise à la nomination ou à l’entrée dans la profession et dispense de stage professionnel. De notre point de vue, cela est préjudiciable. Pour ces raisons, ces amendements rétablissent la nécessité pour les impétrants de passer par la case « stages » avant d’être nommés.

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