Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

Je vous accorde que nous avons cela en commun, monsieur Tian : l’insuffisance ! Je voudrais que l’on prenne la mesure de ce qui vient de nous être dit. On nous dit que si, par extraordinaire, les amendements portés par ma collègue Untermaier venaient à prospérer et que le Gouvernement ne s’y opposait pas, c’était naturellement parce qu’il ne pouvait guère faire autrement, mais que, entre gens de bonne compagnie, on pouvait le comprendre et qu’il suffisait de s’en remettre, dans un cadre « feutré », je vous cite, à la sagesse de juridictions…

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