Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il est vrai que le sujet vous demandera un peu plus de temps.

Bien entendu, il n’en est pas question ! Et il n’aurait pas dû non plus en être question pour les sujets dont nous débattons actuellement.

Alors que nous nous apprêtons à terminer l’examen de l’article 15, nous ne sommes pas d’accord avec vous sur la façon dont vous envisagez l’évolution de ces professions, sur votre refus de faire droit aux divergences observées au sein de la profession des huissiers et des autres professions que nous examinons en ce moment, et enfin sur les modalités d’implantation, dans l’hypothèse où plusieurs candidats voudront s’installer au même endroit.

La question vous a été posée hier à propos des notaires, mais nous ne savons toujours pas comment les choses se passeront. Il faudra qu’un jour vous précisiez les modalités de sélection : s’il n’y a pas de candidat, chacun peut s’installer où il veut,

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