Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour l'industrie du décolletage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, ma question s'adresse au ministre du redressement productif et concerne les difficultés rencontrées par le secteur du décolletage, intimement lié à la vie économique de la Haute-Savoie – particulièrement dans la vallée de l'Arve, dont je suis l'élue – et qui représente plus de 600 entreprises.

La France est leader dans ce secteur. Ce tissu industriel, que beaucoup de pays nous envient, est composé principalement de petites et moyennes entreprises, qui exportent des composants destinés à tous les secteurs économiques, allant de l'horlogerie à l'armement, en passant par l'automobile ou le médical.

Ces PME misent sur un savoir-faire reconnu internationalement, sur la volonté de tous les acteurs locaux de rester leaders dans ce domaine, sur une main-d'oeuvre hautement qualifiée, alimentée par des filières de formation spécialisées.

Alors que le ministre du redressement productif veut « réconcilier les Français avec leur patrimoine industriel et les mobiliser autour de la reconquête industrielle » et du « made in France », le décolletage devrait être l'une de ses priorités.

D'une part, les coûts de production et les charges sociales empêchent de conserver des marges de manoeuvre suffisantes pour investir dans ce secteur porteur d'avenir. D'autre part, les heures supplémentaires permettaient de s'adapter aux cycles économiques, de plus en plus courts.

Les mesures prises par le Gouvernement ont eu malheureusement pour conséquence de creuser l'écart salarial entre la France et les pays concurrents, comme l'Allemagne et la Suisse – beaucoup d'entreprises de décolletage sont implantées sur le territoire frontalier. Cette amplification de l'écart salarial avec nos concurrents risque, à plus ou moins long terme, d'intensifier la fuite de nos compétences, phénomène déjà prégnant dans nos vallées.

À l'heure ou la production industrielle pour le décolletage chute et se rapproche du niveau d'activité rencontré en 2009, lors de la crise économique mondiale qui frappa la vallée de l'Arve, quelles sont les mesures que compte prendre le ministre du redressement productif pour restaurer la compétitivité de ce fleuron de notre industrie ?

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