Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Classement de la zone frontalière du bassin genevois en zone de sécurité prioritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Je voulais initialement vous interroger sur le classement de plusieurs quartiers d'Annemasse, Ambilly et Gaillard en zone de sécurité prioritaire. Ayant eu l'immense satisfaction d'obtenir gain de cause depuis votre annonce du 15 novembre dernier, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir été sensible à mes arguments et à ceux des élus locaux.

Ce classement met en évidence une double reconnaissance. D'abord, ces quartiers représentent un ensemble territorial cohérent qui concentre 70 % de la délinquance et 90 % des réseaux et trafics de la CSP d'Annemasse. Ensuite, le classement prend en compte la spécificité transfrontalière de notre territoire, qui en fait un carrefour privilégié pour la petite et moyenne délinquance, mais aussi pour le grand banditisme qui se développe à l'échelon local, régional et surtout international.

Ce classement permettra donc au commissariat de poursuivre efficacement sa lutte contre la délinquance avec des effectifs adaptés et appropriés. Pouvez-vous d'ailleurs me détailler les autres moyens concrets dont il dispose ? Ne faudra-t-il pas envisager en outre, dans ce cadre, une réhabilitation du commissariat, afin d'améliorer les conditions de travail des personnels et les conditions d'accueil des citoyens, lesquelles sont, à l'heure actuelle, particulièrement indignes ?

Surtout, comment se fait-il que les fonctionnaires de Haute-Savoie ne bénéficient pas d'une indemnité de résidence ? Ce département se situe parmi les plus chers de France, notamment en matière de logement. Or les fonctionnaires n'ont pas droit à cette indemnité, alors que, à Toulon, elle atteint 3 % du traitement brut.

La mise en place de cette indemnité de résidence permettrait au demeurant de prendre en compte la cherté de la vie en Haute-Savoie et de lutter contre les mutations nombreuses, la faible moyenne d'occupation des postes et les taux élevés de refus d'affectation. Enfin, elle concourrait à une stabilité des personnels, gage de plus grande efficacité. Monsieur le ministre, entendez-vous répondre à la légitime demande des fonctionnaires et étendre l'indemnité de résidence à la Haute-Savoie ?

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