Intervention de François Brottes

Par ailleurs, il est habituel que nous siégions dans l’hémicycle pendant que des commissions se réunissent. Ce qui ne l’est pas, c’est que les membres d’une commission saisie au fond participent à la discussion en séance publique en même temps que cette commission se saisit d’un autre texte. Comme d’autres commissions, la commission des affaires économiques, que je préside, se réunira ainsi demain pour examiner le projet de loi NOTRe, dont elle s’est saisie pour avis.

Quant au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, il a été examiné par une commission spéciale, qui est par nature transversale à l’ensemble des commissions de l’Assemblée. Ce cas de figure s’est déjà produit : le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, par exemple, a vu se réunir simultanément la commission spéciale et d’autres commissions.

Le Parlement manque déjà de temps. Si les réunions des commissions et la discussion des textes en séance publique devaient alterner de semaine en semaine, les lois attendraient longtemps.