Intervention de Emmanuel Macron

Je souhaite apporter des éléments de réponse aux différentes remarques qui ont été faites. D’abord, oui, je crois, quand même, que c’est du niveau de la loi. Le délai de quarante-cinq jours, s’il n’est pas opposable individuellement, l’est à l’État. Et donc, oui, l’amendement que vous venez d’adopter relève bien de la loi.

Deuxièmement, oui, en prévoyant la notion d’un recours à des agents contractuels publics, vous donnez la possibilité aux autorités publiques qui organisent l’examen d’avoir recours à des agents qui, comme ceux de La Poste, ne sont pas dans son périmètre ministériel, et cela vous ne pouvez le faire que par la loi.

Oui, nous nous organiserons pour que, dans la convention qui existe entre l’État et La Poste au titre de ses quatre missions de service public existantes, nous puissions y ajouter ce dispositif. Il faut donc une accroche législative pour pouvoir le faire, et elle sera ainsi consolidée. Nous viendrons d’ailleurs, une fois que nous aurons tous les éléments, la préciser, peut-être en deuxième lecture ou par un prochain texte, pour que les choses soient parfaitement transparentes, comme c’est toujours le cas avec La Poste.

Non, il ne s’agit pas simplement d’occuper les contractuels de La Poste. Celle-ci emploie encore, comme vous le savez, des agents publics, et aussi des contractuels, et il faut le faire partout sur le territoire.

Quand on parle de la ruralité, vous avez raison, il y a parfois des vrais sujets d’organisation pour La Poste. Peut-être que cette mission stratégique nouvelle permettra d’ailleurs d’y répondre. Mais, au-delà de ce sujet, les vraies zones de tension, vous l’avez vu, ne sont pas des zones rurales, mais des zones plutôt urbaines et métropolitaines. Et pardonnez-moi, mais pensez-vous une seule seconde, de manière crédible, qu’on verra beaucoup de bureaux Veritas en Seine-Saint-Denis ou dans des départements comme celui-ci ?